Obligation de déclarer toutes les stations de recharge
En Belgique, toute nouvelle borne de recharge installée doit obligatoirement être déclarée. Cette déclaration et enregistrement doivent se faire auprès de votre gestionnaire de réseau local. Le gestionnaire de réseau compétent dépend de votre lieu de résidence. Vous pouvez notamment le retrouver sur le décompte annuel de votre facture d’énergie. Veillez à toujours bien lire les informations fournies par votre gestionnaire de réseau.
Où enregistrer ma borne de recharge ?
Vous trouverez ci-dessous les gestionnaires de réseau pour les différentes régions de Belgique.
Wallonie
Plus grande partie de la Wallonie :
Province du Hainaut
Province du Brabant wallon (en partie)
Province de Namur
Province de Liège (Est)
Province de Luxembourg
Ville de Mouscron
Ville de Verviers
Sud-ouest de la province du Hainaut :
Erquelinnes
Beaumont
Froidchapelle
Sivry‑Rance
Moustier‑sur‑Sambre
Chimay
Couvin
QFP
Fluvius affirme que, sur la base de ces informations, il est plus facile de procéder à des "ajustements ciblés du réseau de distribution d'électricité". Cela leur permettra également de mieux connaître le taux d'occupation des stations de recharge en Flandre et dans le pays, ainsi que la charge du réseau électrique.
Le propriétaire du contrat du gestionnaire de réseau de distribution, d'où provient l'énergie pour la station de recharge, est toujours responsable en dernier ressort de l'enregistrement de la station de recharge auprès du gestionnaire de réseau en question.
L'obligation de notification ne s'applique qu'aux bornes de recharge à usage privé, c'est-à-dire pas aux bornes semi-publiques ou publiques. L'endroit où la station de recharge est installée n'a pas non plus d'importance. Officiellement, les conditions sont les suivantes : Tous les points de charge que vous raccordez au réseau basse tension et dont la capacité de charge est égale ou supérieure à 5 kVa doivent être enregistrés. Même si vous avez installé une borne de recharge il y a 5 ans, vous devez la déclarer au gestionnaire de réseau.
Il est important de noter que le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes. Toutefois, il existe encore une période de tolérance jusqu'à la fin de l'année 2023, afin de donner à chacun suffisamment de temps pour bien procéder.
Pour enregistrer correctement votre station de recharge sur le site web de Fluvius, vous avez besoin de quelques éléments.
• Code EAN de votre raccordement électrique existant
• Nom de votre installateur (par exemple Pluginvest)
• Détails du site d'installation
• Spécifications techniques de l'installation
• Numéro d'entreprise (le cas échéant)
L'enregistrement de votre station de recharge est très simple. Grâce à des questions claires, il n'est absolument pas nécessaire d'avoir des connaissances techniques préalables pour remplir correctement le formulaire.
Pour les autres gestionnaires de réseau, vous devez fournir des informations similaires à celles de Fluvius.
Si plusieurs bornes de recharge sont installées dans l'ACP, les propriétaires individuels de ces bornes doivent les déclarer à Fluvius.
Par exemple, si 5 bornes de recharge sont installées dans le parking de l'ACP, chaque propriétaire doit enregistrer sa borne séparément. Cependant, ils utiliseront tous le numéro EAN commun de l'ACP pour cela !
L'ACP ou le syndic n'a rien à entreprendre, sauf s'ils sont bien entendu propriétaires de l'ensemble de l'installation de recharge.