Vous êtes indépendant ou vous souhaitez fournir des bornes de recharge pour votre entreprise?
Déductions fiscales de base
Pour les petites entreprises flamandes, selon la définition fiscale, une déduction de base de 10 % de la déduction pour investissement dans l'infrastructure de recharge s'applique. Il s'agit en particulier des entrepreneurs individuels, des professions libérales et des petites entreprises.
Déductions fiscales thématiques accrues
Ces déductions flamandes s'appliquent comme suit :
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Déduction de 40 % pour les entrepreneurs individuels et les petites entreprises
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Déduction de 30 % pour les grandes entreprises
Cette déduction s'applique aux infrastructures de recharge pour les véhicules de transport de marchandises, les autobus et les autocars non polluants. Elle doit également couvrir les investissements d'au moins 1 000 euros. Toutefois, cette déduction n'est pas cumulable avec « l'Ecologiepremie+ ».
Autres subventions
En Flandre, les entreprises peuvent aussi prétendre à « l'Ecologiepremie+ » pour les chargeurs rapides et à l'appel annuel aux subventions de l'initiative Clean Power for Transport (aucun appel n'a encore été lancé pour 2025). Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter l'un de nos collègues pour une consultation gratuite.
Êtes-vous un particulier ?
Pour les particuliers, il n'y a plus d'avantages fiscaux concernant l'achat ou l'installation d'une borne de recharge aujourd'hui, puisque l'avantage fiscal a expiré en août 2024. De nombreux pourparlers sont encore en cours à différents niveaux de gouvernement au sujet de ces mesures avantageuses pour les stations de recharge. Cependant, il n'y a pour l'instant aucune clarté sur des plans concrets concernant de
nouvelles règles fiscales pour les particuliers souhaitant installer une station de recharge.
Si l'investissement initial dans une station de recharge vous semble trop lourd, notre formule Charging-as-a-Service (CaaS) pourrait vous intéresser ! Cette formule de leasing vous permet de répartir le coût de la station de recharge sur plusieurs années, ce qui rend l'installation d'une solution de recharge beaucoup plus accessible. Vous trouverez plus d'informations sur notre page CaaS.
Subventions et taxes pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable ou d'un véhicule 100 % électrique
En Région flamande, vous êtes totalement exonéré de la taxe sur les véhicules lors de l’achat d’un véhicule 100% électrique.
Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, vous ne payez que la TMC minimale (61,5 €*) lors de l’achat d’un véhicule entièrement électrique.
Pour les véhicules hybrides rechargeables et les autres types de véhicules hybrides, un régime modifié s’applique, qui dépend de plusieurs facteurs, dont la contribution en termes de CO2.
Pour cela, nous vous conseillons de consulter l’outil de simulation de l’Administration fiscale flamande. Cette législation s’applique sur tout le territoire belge.
En Région flamande, vous êtes totalement exonéré de la taxe de circulation lors de l’achat d’un véhicule 100% électrique.
Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, vous ne payez que la taxe de circulation minimale (83,95 €*) pour un véhicule 100% électrique.
* Montants en vigueur au 31/5/2021.
La Wallonie prévoit toutefois une réforme en profondeur de ses taxes de circulation en 2023. La forme exacte que prendra le système n’est pas encore claire pour l’instant.
Pour les hybrides (rechargeables), le même principe de calcul de la contribution CO2 pour l’obtention de la taxe de circulation s’applique. Pour cela, nous nous référons au calcul de la contribution au CO2 pour les VE non complets.
Possédez-vous une voiture de société électrique que vous utilisez également à titre privé ? Dans ce cas, vous paierez moins de VAA que les propriétaires de voitures équipées d’un moteur diesel, à essence, au GPL ou au gaz naturel. A cause des émissions moyennes de CO2 plus faibles des voitures à carburant en 2022, les frais ATN sont encore plus élevés qu’en 2021, mais les voitures électriques en tirent un grand avantage du fait de leurs émissions nulles. En effet, le coefficient de CO2 minimum, soit 4%, est pris en compte dans le calcul de la VAA pour une voiture de société électrique.
Certaines autorités locales, villes et communes offrent des subventions aux particuliers pour l’achat ou la location d’une voiture 100% électrique. Demandez à votre municipalité quelles sont les possibilités.
À Gand, par exemple, à partir de 2021, une prime pouvant aller jusqu’à 4 500 euros est prévue pour ceux qui achètent ou louent une nouvelle voiture électrique et l’offrent comme voiture partagée.
Vous êtes indépendant ou propriétaire d’une entreprise ? À ce moment-là, l’achat d’une voiture électrique est déductible à 100 % des impôts. Vous pourrez également déduire de vos impôts la totalité de l’électricité que vous utilisez pour les véhicules électriques.
En outre, entre 2023 et 2026, le gouvernement abandonnera progressivement les avantages fiscaux accordés aux voitures à carburant. Les voitures hybrides seront également traitées différemment à partir de 2026 . Ainsi, seuls les véhicules hybrides les plus économes en carburant (émissions inférieures à 50 g de CO2/km) bénéficieront de la déduction fiscale spécifique pour les véhicules hybrides.
La déductibilité fiscale des véhicules hybrides (rechargeables) dépend à nouveau des émissions de CO2. Pour cela, il est préférable de consulter
la table
du gouvernement belge sur le site du MinFin.
Ainsi, à partir de 2026, seules les voitures de société entièrement électriques (BEV) seront déductibles à 100 % et seuls certains modèles PHEV seront fiscalement intéressants !