Voitures de société électriques : comment rembourser les frais sans carte de carburant ?

Les entreprises adoptent massivement les véhicules électriques, ce qui entraîne de nouveaux changements tant pour les employeurs que pour les employés. L'un de ces changements est l'abandon des cartes de carburant traditionnelles au profit d'une carte de recharge pour les véhicules électriques

Existe-t-il également une "carte carburant" pour les voitures de société électriques ?

Oui, ça existe!  Les employés peuvent parfaitement se faire rembourser par leur employeur les frais de recharge de leur véhicule électrique. Ce remboursement peut être calculé sur la base du coût réel de l'électricité consommée par l'employé pour recharger son véhicule électrique. Les bornes de recharge publiques utilisent une carte de recharge qui enregistre chaque session et paie automatiquement l'employé. Les sessions de recharge au domicile des employés peuvent également être remboursées par l'employeur. Pour en savoir plus sur le fonctionnement correct de ce processus, consultez cet article.

Comment rembourser les frais imputés aux salariés ?

Si un employeur offre à la fois une voiture de société et une carte de paiement et que la carte de paiement n'est utilisée que pour charger la voiture de société. L'avantage imposable est limité à la voiture de société. Cela signifie que vous ne devez payer l'avantage en nature que pour la voiture de société.

En outre, les entreprises peuvent déduire de l'impôt sur les sociétés certains coûts liés à la carte de paiement, à l'électricité et même aux installations domestiques. Plus d'informations ici.

Si l'employé dispose également d'une borne de recharge à domicile et que l'employeur rembourse les frais d'électricité, le traitement fiscal applicable est similaire à celui d'une voiture de société avec carte de carburant. Il existe deux conditions principales :

  • La borne de recharge doit être intelligente et donc disposer d'un système de communication intelligent qui permet à l'employeur de connaître la quantité d'électricité utilisée pour recharger la voiture.

  • En outre, il convient de déterminer un taux approprié pour le remboursement de l'électricité.

Lorsque l'employeur rembourse les bornes de recharge à domicile, c'est lui qui détermine le taux de remboursement. Si l'entreprise choisit le taux de remboursement sur la base  du tarif de la CREG ,ce taux spécifique est d'application pour la période concernée. 

Quelles sont les étapes du remboursement des frais de taxation ?

Le remboursement des frais d'électricité se fait sur la base du coût réel. Voici comment fonctionne ce processus si vous optez pour  l'Energy Package et que vous chargez l'employé d'une borne de recharge à domicile :

  1. L'employé utilise sa station de recharge à domicile pour recharger sa voiture électrique. Il lui suffit alors de payer d'abord la facture d'électricité de sa résidence privée.

  2. Toutes les transactions de recharge sont enregistrées par mois et transmises par employé au fournisseur de la borne de recharge, comme par exemple Pluginvest.

  3. Le fournisseur de la borne de recharge établit une facture et l'envoie à l'employeur, qui la paie.

  4. Après le paiement de la facture par l'employeur, l'employé reçoit le remboursement de sa session de facturation, automatiquement recrédité sur son compte.


Comment s'effectue le remboursement lorsque les employés utilisent des bornes de recharge publiques ?

Lorsque les employés souhaitent utiliser les stations de recharge publiques, ils ont besoin d'une carte de recharge Charge@Public. Cette carte donne accès à un vaste réseau de plus de 450 000 stations de recharge en Europe. L'employeur peut rembourser les frais de recharge en utilisant cette carte de recharge, qui enregistre chaque session de recharge de l'employé afin de faciliter le remboursement. L'employé n'est pas remboursé car les frais sont directement pris en charge par l'employeur. 


Ainsi, tout comme auparavant avec la carte de carburant bien connue, il est désormais possible de rembourser les frais de recharge de vos employés pour la station de recharge à domicile et les employés peuvent également effectuer des recharges publiques à l'aide d'une carte de recharge. Tout cela est automatiquement pris en charge pour votre entreprise et vos employés si vous choisissez un fournisseur de stations de recharge qui offre ces services supplémentaires.



Delen


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